J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grades de fonctionnaires de La Poste et des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste

NOR : ECEI0770233A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu le décret no 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service du dessin des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 64-953 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 72-420 du 24 mai 1972 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des installations des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 72-500 du 12 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 86-261 du 25 février 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications, modifié par le décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 et par le décret no 92-933 du 7 septembre 1992 ;

Vu le décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 92-933 du 7 septembre 1992 ;

Vu le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 92-934 du 7 septembre 1992 ;

Vu le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 92-925 du 7 septembre 1992 ;

Vu le décret no 91-70 du 17 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 92-939 du 7 septembre 1992 ;

Vu le décret no 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret no 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;

Vu le décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides techniciens des installations de La Poste et du corps des aides techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret no 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de France Télécom ;

Vu le décret no 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;

Vu le décret no 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;

Vu le décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret no 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;

Vu le décret no 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu le décret no 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

Vu le décret no 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste,

Arrêtent :


Article 1


La liste des corps et des grades de fonctionnaires de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 22
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Article 2


La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- auxiliaires de la distribution ;

- auxiliaires de service ;

- auxiliaires de bureau du service général ;

- agents contractuels de droit public.

Article 3


Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2007.


La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli